J.O. Numéro 189 du 17 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 15 juin 2000 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air


NOR : DEFD0001863A




Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 15 juin 2000 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 15 juin 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 1er, les mots : « article 7 » sont remplacés par les mots : « article 8 » ;
II. - A l'article 2, les mots : « article 8 » sont remplacés par les mots : « article 9 » ;
III. - A l'article 3, les mots : « article 9 » sont remplacés par les mots : « article 10 ».

Art. 2. - Le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juillet 2000.


Alain Richard