J.O. 39 du 15 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02769

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Arrêté du 4 février 2003 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté dans les services des anciens combattants en Tunisie

NOR : DEFP0301147A


La ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 81-111 du 28 janvier 1981 modifié fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et territoires d'outre-mer ou dans certaines bases françaises et services des anciens combattants en territoire étranger ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2001 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté dans les services des anciens combattants en Tunisie,

Arrêtent :


Article 1


A l'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2001 susvisé :

I. - La mention : « 1,34 au-delà de six années révolues » est remplacée par la mention : « 1,59 au-delà de six années révolues ».

II. - La mention : « 0,81 au-delà de neuf années révolues » est remplacée par la mention : « 1,36 au-delà de neuf années révolues ».

III. - La mention : « 0,27 au-delà de douze années révolues » est remplacée par la mention : « 1,12 au-delà de douze années révolues ».

Article 2


Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 février 2003.


La ministre de la défense,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et du personnel civil :

Le sous-directeur de la prévision, des études

et de la réglementation du personnel civil,

B. Boyer

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. de Jekhowsky