J.O. Numéro 214 du 15 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14489

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Arrêté du 13 septembre 2000 fixant l'organisation et le fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire

NOR : DEFP0002082A



Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense ;
Vu le décret no 2000-890 du 13 septembre 2000 portant création du Conseil supérieur de la réserve militaire, notamment en son article 21,
Arrête :



Art. 1er. - Le secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire est présidé par une personnalité désignée par arrêté du ministre de la défense pour une durée de deux ans renouvelable.
Le secrétaire général exerce ses activités à temps plein.

Art. 2. - Dans l'exercice de ses fonctions, le secrétaire général est assisté d'un adjoint et d'un secrétariat composé d'officiers et sous-officiers d'active et de réserve, ainsi que de personnels civils de la défense.
Ces personnels sont mis à la disposition du secrétaire général par les armées, pour les personnels militaires, et par la direction de la fonction militaire et du personnel civil pour les personnels civils.

Art. 3. - Le secrétaire général est le supérieur hiérarchique de son personnel et à ce titre est compétent à leur égard en matière de discipline et de notation.

Art. 4. - Le secrétariat général est organisé en quatre cellules :
1. « Administration générale » chargée de la préparation des séances de l'assemblée plénière et du conseil restreint ainsi que de la rédaction des procès-verbaux. Elle met également à la disposition des formations spécialisées les moyens matériels de leur fonctionnement et suit l'avancement de leurs travaux.
2. « Suivi et analyse de la politique des effectifs » chargée de recueillir les informations de toute nature, influant sur les effectifs de la réserve, auprès des armées et des services communs afin de les mettre à la disposition de l'ensemble des formations du Conseil supérieur de la réserve militaire.
3. « Contacts » chargée de développer les relations extérieures du secrétariat général avec les associations de réservistes et les entreprises. Elle prépare les décisions d'attribution du label « partenaire de la défense ». Elle propose, en liaison avec le comité de pilotage de la journée nationale du réserviste, le contenu de cette manifestation annuelle.
4. « Réserve citoyenne » chargée de l'animation de la politique de la réserve citoyenne.

Art. 5. - Les membres du secrétariat général sont soumis à l'obligation de discrétion pour tous les faits et documents dont ils ont eu connaissance en leur qualité.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 septembre 2000.


Jean-Pierre Masseret