J.O. Numéro 187 du 14 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12284

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 août 1999 portant organisation des sous-directions de la direction centrale de l'infrastructure de l'air

NOR : DEFD9901651A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 13 août 1999 portant organisation du service de l'infrastructure de l'air,
Arrête :



Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 4 de l'arrêté du 13 août 1999 susvisé, la sous-direction prospective-logistique de la direction centrale de l'infrastructure de l'air comprend :
- le bureau prospective et études générales ;
- le bureau logistique ;
- le bureau programmation-qualité.

Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 13 août 1999 susvisé, la sous-direction opérationnelle et technique de la direction centrale de l'infrastructure de l'air comprend :
- le bureau bâtiment ;
- le bureau pistes et génie urbain ;
- le bureau gestion technique.

Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 13 août 1999 susvisé, la sous-direction administrative et financière de la direction centrale de l'infrastructure de l'air comprend :
- le bureau finances ;
- le bureau domaine ;
- le bureau ressources humaines ;
- le bureau réglementation-marchés.

Art. 4. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 7 de l'arrêté du 13 août 1999 susvisé, la sous-direction génie de l'air de la direction centrale de l'infrastructure de l'air comprend :
- le bureau gestion ;
- le bureau emploi ;
- le bureau études ;
- le bureau technique.

Art. 5. - L'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale de l'infrastructure de l'air est abrogé.

Art. 6. - Le directeur central de l'infrastructure de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 août 1999.


Alain Richard