Arrêté du 16 février 1999 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant nomination au conseil de l'équipement et de la logistique

J.O. Numéro 49 du 27 Février 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03029
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Arrêté du 16 février 1999 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant nomination au conseil de l'équipement et de la logistique

NOR : DEFG9901136A

Le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 portant nomination au conseil de l'équipement et de la logistique,
Arrêtent :

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 1996 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 2. - Le général, chef du service des plans et moyens, est nommé président du conseil de l'équipement et de la logistique pour une durée de deux ans. »

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 février 1999.

Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la gendarmerie nationale,
B. Prevost
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
D. Cultiaux