J.O. 208 du 9 septembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 8 juillet 2003 portant titularisation (services déconcentrés)
NOR : DEFP0302035A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 8 juillet 2003, M. Bedri (Hervé), agent sur contrat affecté à la commission locale du patrimoine de l'état-major de la région maritime atlantique, est titularisé dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense à compter du 1er juillet 2003.