J.O. Numéro 70 du 24 Mars 1999
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Texte paru au JORF/LD page 04422
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Arrêté du 16 mars 1999 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1997 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics
NOR : DEFF9901312A
Le ministre de la défense,
Vu l'article 44 du code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1997 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics,
Arrête :
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 22 janvier 1997 susvisé est modifié au II-A (Direction de la fonction militaire et du personnel civil, direction de l'administration générale, service d'information et de relations publiques des armées et direction centrale du service national), au II-B (Direction centrale du matériel de l'armée de terre) ainsi qu'au II-C (Direction centrale du commissariat de la marine).
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 1999.
Alain Richard
A N N E X E
QUATRIEME MODIFICATIF A L'ARRETE DU 22 JANVIER 1997
I. - Remplacer au II (Autres directions et services), A. - Services communs, le paragraphe relatif à la direction de l'administration générale par un paragraphe relatif au service des moyens généraux comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 70 du 24/03/1999 page 4422 à 4423
II. - Remplacer au II (Autres directions et services), A. - Services communs, les paragraphes relatifs à la direction de la fonction militaire et du personnel civil, à la délégation à l'information et à la communication de la défense ainsi que le paragraphe relatif à la direction centrale du service national comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 70 du 24/03/1999 page 4422 à 4423
III. - Remplacer au II (Autres directions et services), B. - Services de l'armée de terre, le paragraphe relatif à la direction centrale du matériel de l'armée de terre comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 70 du 24/03/1999 page 4422 à 4423
IV. - Remplacer au II (Autres directions et services), C. - Services de la marine, le paragraphe relatif à la direction centrale du commissariat de la marine comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 70 du 24/03/1999 page 4422 à 4423