J.O. 125 du 31 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09264

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Arrêté du 14 mai 2003 relatif à une régie d'avances

NOR : DEFF0301560A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 14 mai 2003 et pour compter de cette même date, les dispositions de l'arrêté du 7 juin 1995 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la base d'essais du centre d'essais en vol, à Istres (Bouches-du-Rhône), sont modifiées comme suit :

Remplacer : « 152 610 EUR » par : « 200 000 EUR ».