J.O. Numéro 27 du 1er Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : DEFA0201100A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 janvier 2002 et à compter du 1er janvier 2002, Mme Vienne (Véronique), ouvrière d'Etat, groupe V, est nommée régisseuse d'avances auprès du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, à Lille (Nord).
Mme Vienne (Véronique) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.