Arrêté du 20 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1985 relatif aux conseils de perfectionnement de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte

J.O. Numéro 184 du 11 Août 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12254
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Arrêté du 20 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1985 relatif aux conseils de perfectionnement de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte

NOR : DEFP9801743A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 27 septembre 1985 modifié relatif aux conseils de perfectionnement de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte,
Arrête :

Art. 1er. - Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 27 septembre 1985 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - Le 2o de l'article 3 est ainsi rédigé :
« 2o Des membres de droit :
« - le directeur du personnel militaire de la marine, vice-président ;
« - un officier général de marine exerçant un commandement opérationnel ou des fonctions d'autorité organique, désigné par le chef d'état-major de la marine ;
« - le directeur des systèmes d'armes ;
« - le commandant de l'école navale ;
« - le commandant de l'école d'application des officiers de marine ;
« - le conseiller scientifique du commandant de l'école navale ;
« - le directeur de l'enseignement scientifique et de la recherche à l'école navale ;
« - le commandant du centre d'instruction naval de Saint-Mandrier. »
II. - Dans le 3o de l'article 3, les mots : « - un officier supérieur en activité, issu de l'école navale » sont supprimés.
III. - Le 2o de l'article 4 est ainsi rédigé :
« 2o Des membres de droit :
« - le directeur du personnel militaire de la marine, vice-président ;
« - un officier général de marine exerçant un commandement opérationnel ou des fonctions d'autorité organique, désigné par le chef d'état-major de la marine ;
« - le commandant de l'école navale, commandant l'école militaire de la flotte ;
« - le commandant de l'école d'application des officiers de marine ;
« - le conseiller scientifique du commandant de l'école navale ;
« - le directeur de l'enseignement scientifique et de la recherche à l'école navale ;
« - le commandant du centre d'instruction naval de Saint-Mandrier. »
IV. - Le 3o de l'article 4 est ainsi rédigé :
« 3o Un membre nommé, ancien élève de l'école militaire de la flotte ayant quitté l'activité. »

Art. 2. - Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 1998.

Alain Richard