J.O. Numéro 286 du 10 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18413

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Arrêté du 26 novembre 1999 portant désignation du vice-président du Conseil général de l'armement

NOR : DEFM9902194A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 novembre 1999, M. Delaye (Michel, André, Joseph), ingénieur général de 1re classe de l'armement, 2e section, est nommé, pour une durée de trois ans, vice-président du Conseil général de l'armement.