J.O. Numéro 118 du 22 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 mai 2001 portant déclassement du domaine public de défense d'une fraction d'emprise


NOR : DEFS0101519A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 mai 2001, la fraction d'emprise d'une superficie de 12 255 mètres carrés, cadastrée section AI no 17, située sur le territoire de la commune de Pontfaverger-Moronvilliers (Marne) et dépendant de l'immeuble dénommé « camp de Moronvilliers », est déclassée du domaine public de défense.