J.O. 245 du 22 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17951
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Arrêté du 16 octobre 2003 portant délégation de signature
NOR : DEFD0302192A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2002 portant délégation de signature de la ministre de la défense et des anciens combattants au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire,
Arrête :
Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 24 mai 2002 susvisé, l'alinéa : « M. le médecin en chef Michel Sarthou-Moutengou, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ; » est remplacé par l'alinéa suivant :
« M. le médecin en chef Jean-Luc Détré, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ; ».Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 octobre 2003.
Michèle Alliot-Marie