J.O. 98 du 26 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07442

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Arrêté du 2 avril 2003 relatif à une régie d'avances

NOR : DEFF0301428A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 2 avril 2003 et pour compter de cette même date, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances figurant dans l'arrêté du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées sont modifiées comme suit :


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n° 98 du 26/04/2003 page 7442 à 7442