Arrêté du 13 novembre 2002 fixant le contingent d'emplois offerts par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l'année 2002 en application de l'article 1er du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001 instituant des concours réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de la catégorie B

J.O. 267 du 16 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18964
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Arrêté du 13 novembre 2002 fixant le contingent d'emplois offerts par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l'année 2002 en application de l'article 1er du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001 instituant des concours réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de la catégorie B

NOR : DEFM0202147A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale en date du 13 novembre 2002, le contingent d'emplois offerts par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au titre de l'année 2002 est fixé ainsi qu'il suit :

Corps des secrétaires administratifs : 1.