J.O. Numéro 224 du 27 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15291

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Arrêté du 17 septembre 2001 portant délégation de signature


NOR : DEFD0102103A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au A (Direction des affaires financières), le premier alinéa du III est ainsi rédigé : « M. Géraud de Lavernhe, administrateur civil, sous-directeur des dépenses ordinaires, dans la limite de ses attributions ; M. le colonel Pierre Le Jolis de Villiers de Saintignon, adjoint au sous-directeur des dépenses ordinaires, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci. ».


Art. 2. - Au I de l'article 12 (Directions de l'état-major des armées) du titre III (Etat-major des armées) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, à la direction du renseignement militaire, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le commissaire en chef de 1re classe Alain Le Bellec, chef du bureau des finances. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire colonel Yves Friot, bureau des finances. ».


Art. 3. - L'article 14 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre IV (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1o Au G (Direction des centres d'expertise et d'essais), au I, tableau :
a) La colonne Titulaires de la délégation est complétée d'un alinéa ainsi rédigé : « M. l'ingénieur en chef de l'armement Alain Guillou, sous-direction de la coopération et de l'action commerciale. » ;
b) A la colonne Nature de la délégation, face à la délégation consentie à M. l'ingénieur en chef de l'armement Alain Guillou, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans la limite de ses attributions. » ;
2o Au H (Service de la maintenance aéronautique), au I, tableau :
a) A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'ingénieur en chef Christian Chabbert, sous-direction des affaires opérationnelles et industrielles. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur en chef Jacques Sandeau, sous-direction des affaires opérationnelles et industrielles. » ;
b) A la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. l'ingénieur en chef Christian Chabbert, en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général Olivier Rossignol. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur en chef Jacques Sandeau, en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur Olivier Rossignol. » ;
3o Au I (Centre des hautes études de l'armement), au I, tableau, à la colonne Suppléant, l'alinéa : « M. l'ingénieur général Etienne Cailliau. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Jean-Louis Pac. »


Art. 4. - Le I de l'article 18 du titre V (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au C (Etat-major de l'armée de l'air), tableau, à la colonne Suppléants :
1o Face à la délégation consentie à M. le général Alain Véron, sous-chef d'état-major programmes-matériels, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « M. l'ingénieur en chef de l'armement Patrick Dufour. ».
2o Face à la délégation consentie à M. le général Patrice Klein, sous-chef d'état-major opérations-logistique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « M. le général Christophe Motte. » (à compter du 1er octobre 2001) ;


Art. 5. - Le I de l'article 19 (Directions et services des états-majors) du titre V (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
1o Au A (Armée de terre), au II (Direction du commissariat de l'armée de terre), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'avant-dernier alinéa est ainsi rédigé : « M. le commissaire colonel Jean-François Joly, sous-direction logistique. » ;
2o Au C (Armée de l'air), au I (Direction du personnel militaire de l'armée de l'air), tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. le colonel Philippe Thiébaut, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Guy Maertens. » est remplacé par les deux alinéas suivants : « M. le général Pierre Auffret, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Guy Maertens. » et « M. le colonel Philippe Thiébaut, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Pierre Auffret. ».


Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 septembre 2001.

Alain Richard