J.O. Numéro 252 du 29 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16252

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Arrêté du 21 septembre 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : DEFA9951046A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 21 septembre 1999, Mme Schartier (Yvonne), attachée d'administration centrale, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 décembre 1999.