J.O. Numéro 134 du 12 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08631

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Arrêté du 4 juin 1999 fixant les taux des primes spéciales et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées

NOR : DEFP9901531A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 75-64 du 30 janvier 1975 modifié relatif à la qualification, aux bonifications de temps d'échelon et au régime indemnitaire particulier des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées,
Arrêtent :



Art. 1er. - Les taux annuels en francs des primes spéciales et de qualification prévues par l'article 4 du décret du 30 janvier 1975 susvisé sont fixés comme suit :
Prime spéciale :
- taux réduit : 20 646 F ;
- taux normal : 34 414 F.
Prime de qualification du premier niveau :
- taux unique : 44 943 F.
Prime de qualification du second niveau :
- taux unique : 102 693 F.
Prime de qualification du troisième niveau :
- taux unique : 173 158 F.

Art. 2. - L'arrêté du 17 avril 1998 fixant les taux des primes spéciales et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1999.


Fait à Paris, le 4 juin 1999.


Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
J. Thouvenin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier