Arrêté du 10 janvier 2000 portant abrogation de l'arrêté du 7 septembre 1966 portant création d'une force maritime qui reçoit l'appellation Groupe naval d'essais et de mesures

J.O. Numéro 42 du 19 Février 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02623
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Arrêté du 10 janvier 2000 portant abrogation de l'arrêté du 7 septembre 1966 portant création d'une force maritime qui reçoit l'appellation Groupe naval d'essais et de mesures

NOR : DEFD0001055A

Le ministre de la défense,
Vu le décret no 97-506 du 20 mai 1997 relatif aux commandements de force maritime et d'élément de force maritime,
Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 7 septembre 1966 portant création d'une force maritime qui reçoit l'appellation Groupe naval d'essais et de mesures est abrogé.
Les dispositions relatives au Groupe naval d'essais et de mesures sont désormais prises par instruction.

Art. 2. - Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 janvier 2000.

Alain Richard