Arrêté du 24 décembre 1998 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1999 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre

J.O. Numéro 2 du 3 Janvier 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00157
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Arrêté du 24 décembre 1998 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1999 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre

NOR : DEFP9802246A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 décembre 1998, le nombre maximum de places offertes en 1999 aux concours prévus aux articles 8 et 10 du décret no 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées est fixé comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 2 du 03/01/1999 page 157
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Les places offertes aux trois concours prévus à l'article 8-I et II (a) du décret du 24 décembre 1976 précité qui ne seraient pas pourvues pourront être reportées sur l'un ou l'autre des concours prévus à cet article .
Les places offertes au concours prévu à l'article 10 du décret précité qui ne seraient pas pourvues pourront être reportées sur les concours prévus à l'article 8-II (a) dudit décret.