Arrêté du 12 mai 1998 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'essais de la Méditerranée, à Toulon (Var)

J.O. Numéro 126 du 3 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8397
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Arrêté du 12 mai 1998 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'essais de la Méditerranée, à Toulon (Var)

NOR : DEFF9801503A

   Le ministre de la défense,
   Vu l'arrêté du 30 décembre 1968 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du centre d'essais de la Méditerranée (CEM), à Toulon (Var) ;
   Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
   Vu l'arrêté du 10 mars 1997 modifié relatif à l'organisation de la direction des centres d'expertise et d'essais ;
   Vu l'avis émis par l'agent comptable des services industriels de l'armement en date du 2 avril 1998,
   Arrête :

   Art. 1er. - Une régie de recettes est instituée auprès du centre d'essais de la Méditerranée, à Toulon (Var), pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er, alinéas a, b, d, e et f, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

   Art. 2. - Une régie d'avances est instituée auprès du centre d'essais de la Méditerranée, à Toulon (Var), pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6, alinéas a, b, e, f, g, i, j, l et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

   Art. 3. - Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 000 000 F.

   Art. 4. - L'arrêté du 31 décembre 1968 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'essais de la Méditerranée, à Toulon (Var), est abrogé.

   Art. 5. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 19 mai 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 12 mai 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur
de la réglementation et de la comptabilité :
L'attaché principal d'administration centrale,
P. Chichery