J.O. Numéro 240 du 15 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 15448
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Arrêté du 24 septembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
NOR : DEFP9901980A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 septembre 1999, M. Côte (Robert, Claude), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en fonction à la direction régionale de Paris du service de la qualité relevant de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, est admis à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 novembre 1999.
L'intéressé sera radié des contrôles à la même date.