Arrêté du 19 août 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13162
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Arrêté du 19 août 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFP9901858A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 août 1999, l'adjudant-chef Romon (Léon) est nommé, à compter du 15 septembre 1999, régisseur d'avances auprès de la direction locale de l'action sociale de la circonscription militaire de défense de Lille, en remplacement de Mme Maisonneuve (Catherine).
L'adjudant-chef Romon (Léon) est assujetti à un cautionnement. Il percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.