Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 11 juillet 2001, la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA) est autorisée :
- à prendre une participation de 48,97 % du capital de la société Microturbo représentant 10 190 actions d'un montant nominal de 160 Euro par action ;
- à faire apport à la société Turbomeca de la totalité des actions ainsi détenues dans la société Microturbo ;
- à souscrire, en contrepartie de cet apport, à l'augmentation de capital de la société Turbomeca qui lui sera réservée, soit une attribution de 99 806 actions Turbomeca d'un montant nominal de 16 Euro.
A l'issue de cette opération, la SNECMA continuera de détenir 100 % du capital de la société Turbomeca.