J.O. Numéro 30 du 5 Février 1998
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Texte paru au JORF/LD page 01864
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Arrêtés du 28 janvier 1998 portant attribution d'immeubles
NOR : DEFA9851004A
Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 28 janvier 1998, sont affectés à titre définitif au ministère de la défense (anciens combattants) (direction de l'administration générale) et attribués à titre de dotation à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, établissement public national à caractère administratif, en vue d'y loger sa direction départementale, avec le droit d'usage des parties communes qui leur est attaché, les lots de parties privatives numérotés B 1 à B 3, B 19 à B 22 de l'état descriptif de division annexé au règlement de coaffectation de l'ensemble immobilier dénommé « cité administrative », sis à Bar-le-Duc (Meuse), cadastré section AN, no 30, d'une superficie totale de 13 090 mètres carrés.
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 550-00080.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est et restera établie au profit de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
L'ensemble des sept lots sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.