J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17441

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Arrêté du 13 octobre 2000 définissant les modalités de fonctionnement du comité de coordination de région terre

NOR : DEFD0002218A



Le ministre de la défense,
Vu le décret no 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre, notamment son article 10,
Arrête :



Art. 1er. - En vue de favoriser l'échange d'informations, il est créé un comité de coordination de région terre chargé d'examiner les solutions susceptibles de faciliter les relations entre les commandements organiques et les services, y compris les services interarmées, en matière de soutien et d'administration.

Art. 2. - Présidé par le général commandant la région terre ou, en cas d'empêchement, par le général adjoint major, ce comité se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président, qui fixe l'ordre du jour des réunions après avoir recueilli les propositions des commandants organiques et des directeurs régionaux des services, y compris les services interarmées.
En outre, le commandant de région terre peut réunir, en tant que de besoin, des comités restreints dont il fixe la composition, pour traiter de problèmes particuliers dans les domaines qui relèvent de sa compétence.

Art. 3. - Outre les participants prévus à l'article 10 du décret du 21 juin 2000 susvisé, toute personne dont la présence paraît souhaitable peut être invitée aux séances du comité de coordination par le commandant de région terre.

Art. 4. - L'arrêté du 23 janvier 1992 définissant les modalités de fonctionnement du comité de coordination de circonscription militaire de défense est abrogé.

Art. 5. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 octobre 2000.


Alain Richard