J.O. 42 du 19 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02999

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 décembre 2002 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)

NOR : DEFP0301157A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 16 décembre 2002, l'offre de démission présentée par M. Loison (Michel), ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, est acceptée.

L'intéressé est rayé des contrôles pour compter du 1er octobre 2002.