J.O. Numéro 206 du 6 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 août 2000 portant nomination (emplois réservés)

NOR : DEFP0002043A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 août 2000 :
Sont nommés conducteurs d'automobile stagiaires des services déconcentrés du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre :
Pour le département du Morbihan :
M. Castagnier (Maurice) ;
M. Houliez (Francis) ;
M. Le Dain (Patrick) ;
Pour le département du Var :
M. Enguerrand (Patrick) ;
M. Grand (Albert) ;
M. Herzog (Martial) ;
M. Ricoux (Philippe) ;
Pour le département de Paris :
M. Godet (Philippe) ;
M. Halahigano (Patrick) ;
M. Ikai (Petelo) ;
M. Pilotin (Philippe) ;
M. Tison (Jacques) ;
Sont nommés conducteurs d'automobile stagiaires des services déconcentrés du ministère de la défense au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés :
Pour le département du Var :
M. Juarez (Léocadio) ;
Pour le département de Paris :
M. Prud'homme (Michel).
Ces nominations sont subordonnées au résultat favorable de la visite médicale prévue par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics. Elles prendront effet à compter de la date d'entrée en fonctions des intéressés.