J.O. Numéro 55 du 5 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 03508
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Arrêté du 2 mars 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
NOR : DEFM0001271A
Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 avril 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Serge Barcellini, directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mars 2000.
Jean-Pierre Masseret