J.O. Numéro 61 du 13 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03776

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de terre

NOR : DEFD9802193A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 11 mars 1999 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre,
Arrête :



Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 7 de l'arrêté du 11 mars 1999 susvisé, la sous-direction Affaires générales de la direction du personnel militaire de l'armée de terre comprend :
- le bureau Coordination administrative chargé :
- de coordonner les travaux d'élaboration des projets de décrets, d'arrêtés ou de décisions relatifs aux nominations, promotions, changements de position statutaire ou d'armée, de service, d'arme, de corps et de spécialité que lui transmettent les bureaux de la direction du personnel militaire de l'armée de terre ainsi que d'autres organismes de l'armée de terre ;
- d'instruire les dossiers disciplinaires, de mariage, d'homologation de blessures et de services pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de terre ;
- de traiter les recours présentés par les militaires de l'armée de terre ;
- d'examiner toute question de caractère individuel requérant l'avis ou la décision du directeur ;
- le bureau Réserve chargé :
- de gérer les officiers et aspirants de réserve relevant de la direction du personnel militaire de l'armée de terre et les assimilés spéciaux de certains corps ;
- de coordonner les travaux d'avancement de l'ensemble des officiers de réserve de l'armée de terre ;
- de participer aux travaux liés aux décorations et aux récompenses pouvant être attribuées à toute personne relevant de la direction du personnel militaire de l'armée de terre et n'appartenant pas à l'armée active ;
- le bureau Contingent chargé :
- d'assurer la gestion numérique du personnel appelé ;
- d'adapter la ressource aux besoins définis par l'état-major de l'armée de terre ;
- de suivre les effectifs des appelés ;
- le bureau Insertion professionnelle et reconversion des militaires de l'armée de terre chargé :
- d'assurer, dans le cadre des directives fixées par le chef d'état-major de l'armée de terre, l'application aux militaires de cette armée des dispositions qui organisent l'insertion professionnelle et la reconversion ;
- de prévoir les besoins en matière de stages de reconversion et de stages de formation professionnelle ;
- d'assurer les liaisons avec l'organisme chargé d'animer et de coordonner les actions menées par le ministère chargé des armées en matière d'insertion professionnelle et de reconversion, les organismes publics pour l'emploi, les organisations et associations spécialisées, en vue de collecter et de diffuser les informations relatives aux carrières des secteurs public et privé et aux possibilités d'emploi offertes ;
- d'animer et de coordonner les actions menées dans les domaines de l'information, de l'orientation et de l'accès à l'emploi ;
- de recueillir et de conserver les données nécessaires au contrôle de ces actions et aux études statistiques et prévisionnelles ;
- d'instruire les demandes de reconversion émanant des militaires de l'armée de terre.

Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 8 de l'arrêté du 11 mars 1999 susvisé, la sous-direction Gestion de la direction du personnel militaire de l'armée de terre comprend :
- le bureau Infanterie ;
- le bureau Troupes de marine ;
- le bureau Arme blindée cavalerie ;
- le bureau Artillerie ;
- le bureau Train ;
- le bureau Génie ;
- le bureau Transmissions ;
- le bureau Matériel ;
- le bureau Aviation légère de l'armée de terre ;
- le bureau Cadre spécial ;
- le bureau Etat-major.
Ces bureaux assurent :
- l'administration et la gestion nominative des officiers de carrière, des officiers de réserve servant en situation d'activité, des sous-officiers de carrière, des sous-officiers et militaires du rang servant en vertu d'un contrat qui leur sont rattachés ;
- l'encadrement des corps, formations ou états-majors qui leur sont rattachés ;
- la gestion numérique d'une (ou de plusieurs) spécialité(s).

Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 9 de l'arrêté du 11 mars 1999 susvisé, la sous-direction Recrutement de la direction du personnel militaire de l'armée de terre comprend :
- le bureau Recrutement chargé :
- de la mise en oeuvre des plans de recrutement, définis par le bureau Etudes générales, des officiers servant en vertu d'un contrat et des engagés volontaires sous-officiers ;
- de la sélection des sous-officiers et des engagés à recruter ainsi que des volontaires du service national ;
- du recrutement et de l'affectation initiale des engagés volontaires de l'armée de terre ;
- le bureau Information carrières chargé :
- de l'évaluation des besoins en information de recrutement ;
- de l'élaboration des directives de prospection et d'information de la ressource pour l'échelon régional ;
- de la coordination des actions information-recrutement ;
- de l'élaboration et du suivi du budget affecté à la sous-direction Recrutement ;
- le bureau Evaluation chargé :
- de l'élaboration et du suivi de la politique de sélection et d'évaluation du personnel de l'armée de terre, des engagés de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du service militaire adapté ;
- de la réalisation d'indicateurs permettant l'évaluation de la fonction recrutement ;
- de l'inspection-conseil de la chaîne de recrutement pour assurer la cohérence des actions menées.

Art. 4. - Le directeur du personnel militaire de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mars 1999.


Alain Richard