J.O. Numéro 213 du 14 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14423

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Arrêté du 31 août 2000 modifiant l'arrêté du 22 juin 1998 portant création d'un comité pour la réforme et l'innovation administratives au ministère de la défense

NOR : DEFD0001981A



Le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense, modifié par le décret no 99-950 du 15 novembre 1999 ;
Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret no 99-649 du 15 novembre 1999 ;
Vu l'arrêté du 22 juin 1998 portant création d'un comité pour la réforme et l'innovation administratives au ministère de la défense,
Arrêtent :



Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 22 juin 1998 susvisé, le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Il comprend :
- le chef d'état-major des armées ;
- le délégué général pour l'armement ;
- le chef d'état-major de l'armée de terre ;
- le chef d'état-major de la marine ;
- le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
- le directeur général de la gendarmerie nationale ;
- le chef du contrôle général des armées ;
- le directeur central du service de santé des armées ;
- le directeur central du service des essences des armées ;
- le directeur chargé des affaires stratégiques ;
- le directeur des affaires financières ;
- le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ;
- le directeur des affaires juridiques ;
- le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
- le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
- le directeur du service national ;
- le chef du service des moyens généraux ;
- le délégué à l'information et à la communication de la défense ou leurs représentants. »

Art. 2. - A l'article 3 de l'arrêté du 22 juin 1998 susvisé, les mots : « et du directeur chargé des affaires stratégiques » sont remplacés par les mots : « du directeur chargé des affaires stratégiques et du délégué à l'information et à la communication de la défense ».

Art. 3. - Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 août 2000.


Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin