J.O. 154 du 5 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11418

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Arrêté du 26 juin 2003 portant délégation de signature

NOR : DEFD0301745A


La ministre de la défense,

Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer par arrêté sa signature ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001 et no 2002-503 du 10 avril 2002 ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,

Arrête :


Article 1


A l'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au F (Direction du service national), au I, le tableau est ainsi rédigé :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 154 du 05/07/2003 page 11418 à 11419




Article 2


A l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au II, le tableau est modifié ainsi qu'il suit :

Aux colonnes « Matières et actes » et « Délégataires intéressés », le 2° du E (En diverses matières) est remplacé par les dispositions suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 154 du 05/07/2003 page 11418 à 11419




Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juin 2003.


Michèle Alliot-Marie