Arrêté du 16 février 2000 portant délégation de signature

J.O. Numéro 43 du 20 Février 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 février 2000 portant délégation de signature

NOR : DEFD0001241A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :

Art. 1er. - Au titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, l'article 3 (Direction générale de la sécurité extérieure) est ainsi rédigé :
« La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. Jean-Claude Cousseran, directeur général de la sécurité extérieure. »

Art. 2. - Au titre IV (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, l'article 14 (Organismes relevant du délégué général pour l'armement) est modifié comme suit :
1. Au B. - Direction des systèmes d'armes, au paragraphe I, tableau, à la colonne Suppléants :
Au lieu de : « M. l'ingénieur général Marc Prévot », lire : « M. l'ingénieur en chef Philippe Castellani » ;
2. Au E. - Direction des relations internationales, au paragraphe I, le tableau est ainsi rédigé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 43 du 20/02/20 0 page 2676
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Art. 3. - Au titre V (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, à l'article 18, au paragraphe I, au B. - Etat-major de la marine, le tableau est modifié comme suit :
Colonne Titulaires de la délégation :
Au lieu de : « M. le vice-amiral Jean-Louis Battet, major général de la marine », lire : « M. le vice-amiral d'escadre Jean-Louis Battet, major général de la marine ».

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 février 2000.

Alain Richard