Arrêté du 5 mai 1998 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre interarmées de formation de Rochefort (Charente-Maritime)

J.O. Numéro 117 du 21 Mai 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07755
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Arrêté du 5 mai 1998 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre interarmées de formation de Rochefort (Charente-Maritime)

NOR : DEFF9801482A

   Le ministre de la défense,
   Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
   Vu l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre interarmées de formation de Rochefort (Charente-Maritime) ;
   Vu l'arrêté du 13 janvier 1995 modifié portant institution d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement ;
   Vu l'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction des ressources humaines ;
   Vu l'avis émis par l'agent comptable des services industriels de l'armement le 21 avril 1998,
   Arrête :

   Art. 1er. - Les dispositions des articles 2 et 5 de l'arrêté du 7 octobre 1994 susvisé sont modifiées comme suit :
Les mots : « le directeur de l'établissement des constructions navales de Paris » sont remplacés par : « le directeur du centre de formation d'Arcueil ».

   Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 5 mai 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des services financiers :
L'attaché principal d'administration centrale,
P. Chichery