J.O. 218 du 20 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16133
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Arrêté du 26 août 2003 portant suppression d'une régie d'avances
NOR : DEFF0302063A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 26 août 2003, et à compter du 31 juillet 2003, l'arrêté du 11 février 1998 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la base d'essais du centre d'essais en vol, à Brétigny-sur-Orge (Essonne), est abrogé.