J.O. Numéro 134 du 10 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08814

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Arrêtés du 18 mai 2000 relatifs à des régies d'avances et de recettes

NOR : DEFF0001624A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 mai 2000 et pour compter de cette même date, le tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances figurant dans l'arrêté du 6 février 1968 habilitant les régisseurs d'avances et les régisseurs de recettes de la direction technique des constructions navales à effectuer des opérations au titre du compte de commerce : « constructions navales de la marine militaire » est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 134 du 10/06/20 0 page 8814
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L'arrêté du 28 juin 1993 fixant en dernier lieu le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction des constructions navales, à Lorient (Morbihan), est abrogé.