J.O. Numéro 38 du 14 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 février 2001 portant délégation de signature


NOR : DEFD0101188A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :



Art. 1er. - A l'article 14 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre IV (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au C (Direction de la coopération et des affaires industrielles), au I, le tableau est modifié comme suit :
A la colonne Titulaires de la délégation, au lieu de : « M. l'ingénieur en chef Marc Billard, sous-direction de la petite et moyenne industrie et de l'action régionale », lire : « M. l'ingénieur en chef Patrick Cunin, sous-direction de la petite et moyenne industrie et de l'action régionale ».


Art. 2. - A l'article 19 (Directions et services des états-majors) du titre V (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au I, au C (Armée de l'air), au IV (Direction de l'infrastructure de l'air), le tableau est modifié comme suit :
1o A la colonne Titulaires de la délégation, au lieu de : « Mme Jacqueline Kanarian, administratrice civile, sous-direction administrative et financière », lire : « Mme Annie Beaudot, administratrice civile, sous-direction administrative et financière » ;
2o A la colonne Suppléants, supprimer : « M. François Le Court de Béru, administrateur civil » ;
3o A la colonne Nature de la délégation (face à la délégation consentie à Mme Kanarian), remplacer : « Dans la limite de leurs attributions » par : « Dans la limite de ses attributions ».


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 février 2001.

Alain Richard