La ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 99-329 du 29 avril 1999 relatif au régime des pensions des ouvriers de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 29 avril 1999 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité au bénéfice des ouvriers de l'Etat,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 29 avril 1999 susvisé est modifiée comme suit :
Au paragraphe Marine, supprimer :
« Antenne du service des travaux immobiliers et maritimes (SERTIM) de Houilles (Yvelines) »,
et remplacer :
« Direction régionale du service des travaux immobiliers et maritimes (SERTIM) de Paris »
par :
« Echelon central du service technique des transmissions d'infrastructures de la marine (SERTIM), siège de Paris - Octave Gréard. »
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 juin 2002.