J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14116

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 31 août 2001 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation du service des moyens généraux


NOR : DEFD0101914A



Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret no 99-949 du 15 novembre 1999 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation du service des moyens généraux,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 2, il est ajouté un cinquième alinéa ainsi rédigé :
« Le coordinateur central à la prévention pour l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail pour l'ensemble des services du secrétariat général pour l'administration lui est rattaché. »
II. - A l'article 3, il est ajouté un dernier tiret ainsi rédigé :
« - d'assurer ou de faire assurer le gardiennage des locaux dont le service est attributaire. »
III. - A l'article 4, il est ajouté un dernier tiret ainsi rédigé :
« - d'assurer la gestion en régie des restaurants de la maison du ministre, de la maison du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants et de leurs cabinets respectifs ainsi que la surveillance de la gestion des cercles et des restaurants autonomes de l'administration centrale relevant du secrétariat général pour l'administration ; pour l'ensemble de ces organismes de restauration, de veiller à l'organisation du travail, à l'hygiène alimentaire et à l'application des méthodes propres à la restauration collective et d'assurer, en liaison avec les deux autres sous-directions, le soutien en matière de personnel, d'infrastructure, de matériel et d'informatique. »


Art. 2. - Le chef du service des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 août 2001.

Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général
du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général
du Gouvernement,
S. Lasvignes

Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat à la défense
chargé des anciens combattants,
Jean-Pierre Masseret