J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10990

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Arrêté du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1993 portant organisation des sous-directions de la direction des services financiers

NOR : DEFD9801612A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 27 juillet 1993 portant organisation des sous-directions de la direction des services financiers,
Arrête :



Art. 1er. - Les articles 1er et 3 de l'arrêté du 27 juillet 1993 susvisé sont modifiés comme suit :
I. - L'article 1er est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La sous-direction du budget comprend :
« - le bureau des synthèses et de l'exécution du budget ;
« - le bureau des effectifs et des dépenses de personnel ;
« - le bureau des dépenses de fonctionnement ;
« - le bureau des dépenses en capital ;
« - le bureau des programmes d'investissement. »
II. - L'article 3 est ainsi rédigé :
« Art. 3. - La sous-direction de la réglementation et de la comptabilité comprend :
« - le bureau de la normalisation et de la réglementation ;
« - le bureau de la comptabilité centrale du titre III ;
« - le bureau de la comptabilité centrale des titres V et VI. »

Art. 2. - Le directeur des services financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 1998.


Alain Richard