J.O. Numéro 253 du 30 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16313

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1999 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

NOR : DEFP9902044A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 septembre 1999 :
La nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, prononcée par arrêté du 9 septembre 1999, est rapportée en tant qu'elle concerne :
CONCOURS INTERNE

Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Electronique
Gangnant (Claude).
Est nommé ingénieur d'études et de fabrications stagiaire du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999 :
CONCOURS INTERNE

Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité Electronique
Amiel (Florent).
La nomination de M. Amiel prend effet à la date du 24 septembre 1999.
Ce lauréat est nommé sous réserve de l'acceptation de l'affectation prononcée par l'administration et de souscrire à l'engagement prévu à l'article 6 du décret no 98-10 du 7 janvier 1998 modifiant le décret no 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.