J.O. Numéro 14 du 17 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 31 décembre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre


NOR : DEFM0201068A



Le ministre de la défense,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2001 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Dominique de Combles de Nayves, conseiller auprès du ministre, appelé à d'autres fonctions.


Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 décembre 2001.

Alain Richard