J.O. Numéro 151 du 2 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09771

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Arrêté du 18 mai 1999 portant promotion (services déconcentrés)

NOR : DEFA9951027A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 18 mai 1999, les délégués des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre dont les noms suivent sont promus au grade de délégué principal de 2e classe du corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre et sont classés dans les conditions fixées au tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 151 du 02/07/1999 page 9771 à 9772
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