J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04494

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Arrêté du 9 mars 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR : DEFF0001341A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 mars 2000, M. Jolivel (Rémy), secrétaire administratif de classe supérieure, est nommé, à compter du 1er janvier 2000, régisseur de recettes auprès de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.
M. Jolivel (Rémy) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.