Arrêté du 16 novembre 1999 portant déclassement du domaine public d'une fraction d'emprise dépendant du polygone d'essais de Captieux située sur la commune de Retjons (Landes)

J.O. Numéro 283 du 7 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18155
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Arrêté du 16 novembre 1999 portant déclassement du domaine public d'une fraction d'emprise dépendant du polygone d'essais de Captieux située sur la commune de Retjons (Landes)

NOR : DEFS9902182A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 novembre 1999, est déclassée du domaine public une fraction d'emprise d'une superficie de 791 mètres carrés, cadastrée section B, no 70, dépendant du polygone d'essais de Captieux, située sur la commune de Retjons (Landes).