J.O. 263 du 14 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19380

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Arrêté du 12 novembre 2003 portant nomination au cabinet de la ministre


NOR : DEFM0302272A



La ministre de la défense,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


M. David Senat est nommé conseiller pour les affaires juridiques et la gendarmerie au cabinet de la ministre.

Article 2


Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 17 novembre 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 novembre 2003.


Michèle Alliot-Marie