J.O. 263 du 14 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 19380
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Arrêté du 12 novembre 2003 portant nomination au cabinet de la ministre
NOR : DEFM0302272A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
M. David Senat est nommé conseiller pour les affaires juridiques et la gendarmerie au cabinet de la ministre.Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 17 novembre 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 2003.
Michèle Alliot-Marie