J.O. 197 du 27 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 14578
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Arrêté du 8 août 2003 modifiant l'arrêté du 11 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de terre
NOR : DEFD0301994A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 11 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de terre, modifié par l'arrêté du 10 janvier 2000, l'arrêté du 31 juillet 2001 et l'arrêté du 25 juin 2003,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 11 mars 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 1er, le vingtième alinéa est remplacé par :
« - d'instruire les demandes de reconversion émanant des militaires de l'armée de terre sous réserve des attributions des autorités délégataires de pouvoirs du ministre. »
II. - A l'article 2 :
1° Le dixième alinéa est remplacé par :
« Le bureau état-major est chargé de l'encadrement des états-majors et organismes communs de l'armée de terre et de l'administration et de la gestion nominative des officiers brevetés. »
2° Le douzième alinéa est remplacé par :
« - l'administration et la gestion nominative des officiers à l'exception de ceux gérés par le bureau état-major, des sous-officiers et militaires du rang à l'exception de ceux gérés par les régions terre ; »Article 2
Le directeur du personnel militaire de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 août 2003.
Michèle Alliot-Marie