Le ministre de la défense,
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 7, R.* 11, R. 14, R. 19, R. 20, R. 21 et R. 22,
Arrête :

Art. 1er. - La fraction de contingent 2001/04 comprendra, s'ils ont été reconnus aptes au service, les jeunes gens :
a) Dont le report d'incorporation arrivera à échéance avant le 1er avril 2001 ;
b) Dont l'appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour des motifs divers, décalé ou annulé et fixé à l'échéance du 1er avril 2001 ;
c) Volontaires pour être appelés le 1er avril 2001 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er janvier 2001, fait parvenir leur résiliation de report d'incorporation.

Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, au service de santé des armées seront appelés à partir du 3 avril 2001. Leurs services prendront effet à compter du 1er avril 2001.
Toutefois, les jeunes gens :
a) Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 mars 2001 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 mars 2001 ;
b) Incorporables au titre d'une armée et du service de santé des armées dont les incorporations ont lieu les mois impairs seront appelés sous les drapeaux à compter du 3 mai 2001 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er mai 2001 ;
c) Incorporables en avril pour le ministère des affaires étrangères au titre du bureau commun du service national de la coopération seront appelés à compter du 2 avril 2001 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er avril 2001 ;
d) Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience seront appelés à compter du 14 mai 2001 ; le point de départ de leurs services est fixé au 14 mai 2001.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 février 2001.