J.O. Numéro 63 du 15 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04152

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Arrêtés du 28 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : DEFT0101274A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 février 2001, l'adjudant-chef Rosart (Jean-René) est nommé, à compter du 1er août 2000, régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale du matériel de la région terre sud-ouest, à Bordeaux (Gironde).
L'adjudant-chef Rosart (Jean-René) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.