J.O. Numéro 171 du 24 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12682

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Arrêtés du 28 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : DEFA0201872A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 28 juin 2002, Mme Bouchakri (Pascale), adjointe administrative, est nommée, à compter du 25 avril 2002, régisseuse d'avances et de recettes de l'établissement central de soutien à Arcueil (Val-de-Marne).
Mme Bouchakri (Pascale) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'êre allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.